Mélanie vient de décrocher un emploi dans une boutique du centre commercial. Son employeur ne lui a pas fait signer d’entente écrite. Il s’est contenté de la rencontrer pour discuter verbalement avec elle de ses heures de travail, de son salaire ainsi que des exigences particulières de la boutique. Mélanie se demande si cela équivaut à un contrat de travail.

Mais qu’est-ce qu’un contrat de travail ??

Lorsqu’une personne, que l’on nomme salariée, est engagée pour travailler, contre rémunération, sous la direction d’une autre personne, nommée employeur, un contrat individuel de travail se crée.

Le contenu de ce contrat est déterminé par l’employeur et le salarié au moment de l’embauche, mais aussi par la loi. Le Code civil du Québec accorde en effet certains droits et impose certaines obligations que les deux parties doivent respecter. Plusieurs lois particulières viennent compléter les rapports entre employeur et salarié, que ce soit le Code du travail, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, etc.  

Le contrat de travail doit-il être écrit ??

Bien des gens croient, à tort, qu’un contrat de travail n’existe que s’il est écrit. En vérité, le seul fait pour un employeur et un salarié d’arriver à une entente verbale sur les principales modalités du travail, engendre la formation d’un contrat. Toutefois, le contrat qui est écrit comporte un grand avantage en cas de désaccord relativement à son contenu. En effet, la preuve d’un écrit est beaucoup plus facile à faire que celle de la simple entente verbale. 

Le Code civil du Québec vous impose plusieurs obligations, dont les principales sont:

 Ä Fournir un lieu de travail et le garder accessible, ainsi que mettre à disposition les outils, équipement et autres moyens nécessaires à l’exécution de l’emploi. L’employeur doit fournir du travail et les tâches doivent être celles qui ont été convenues dans le contrat de travail.

Ä Payer le salaire convenu au travailleur. La rémunération peut comprendre des avantages tels qu’une paye de vacances, l’utilisation d’un véhicule pour des fins personnelles, l’usage d’un logement, une assurance collective ou un plan de retraite déterminés par le contrat de travail.

Ä S’assurer que les conditions d’hygiène et de sécurité ne nuisent pas à la santé de l’employé.

Ä Donner un délai de congé (avis de fin d'emploi) raisonnable si on met fin au contrat d'une durée non spécifiée ou verser une indemnité pour remplacer cet avis. Ce qui constitue un délai raisonnable varie selon les circonstances particulières de l’emploi, comme sa durée, la nature du poste et l'importance des responsabilités.

Ä Traiter avec respect et protéger la dignité des salariés. L’employeur doit faire en sorte que les comportements discriminatoires ne soient aucunement tolérés dans son entreprise. En vertu de ce principe, vous êtes aussi tenu de garantir un milieu de travail exempt de tout harcèlement sexuel.

Bien entendu, ces obligations dépendent aussi du contrat individuel de travail que vous avez conclu avec votre employé.  Ainsi, votre contrat pourrait, par exemple, prévoir que le travailleur doit fournir les outils nécessaires à son travail.  Toutefois, il faut savoir qu’il n’est pas possible de conclure un contrat allant à l’encontre des dispositions de la loi dites « d’ordre public ». 

Référence : Site internet Éducaloi